Courrier aux candidats à l'élection Présidentielle : Lire

Courrier à Mme Touraine : observations à propos du nouveau Décret : Lire

Demande de convocation de la 7ème commission de suivi - Lire

Modification à la Loi n° 2010 -2 du 05 janvier 2010 par loi 2017 (article 113) - Lire

courrier du Président de l'ANVVEN à Marisol Touraine – Ministre de la Santé - Lire

Information à l'attention des adhérents - Lire

une semaine décisive pour les Vétérans des Essais Nucléaires - 1 2 3

et adoption Loi EROM art 34 nonies - Lire

Courrier à Marisol Touraine concernant le nouveau projet de Décret – Lire et article de presse Tahiti Infos – Lire

Réponse de Marisol Touraine en date du 19 Décembre 2016 - Lire

Article de presse Tahiti Infos : « quelle reconnaissance honorifique »pour les travailleurs du Nucléaire - Lire

article de presse par le Dr Abraham Behar ( désigné par les associations pour les représenter au sein du CIVEN) :

vivre après Fukushima, la vie après un accident nucléaire : Lire

Invitation de l'ANVVEN à la réunion CIVEN au Ministère des affaires sociales et de la santé - Lire

Courrier à Marisol Touraine en prévision de la 6ème commission de suivi - Lire

la visite de F.Hollande à Tahiti : l'article de presse de Tahiti Infos - Lire

Le tribunal administratif de Rennes : l'article du Télégramme - Lire l'article du Parisien – Lire

Courrier du Président de l'ANVVEN – Questions et Propositions - adressé à la Présidente de la commission de suivi – Marisol Touraine - Lire

Réunion de la commission de suivi CIVEN : le 13 oct 2015 - Intervention de Marisol Touraine – Lire

Une possible avancée : Article « Polynésie 1ère » - Lire et courrier « appuyé » – 08072015 - du Député de Polynésie Française J.P Tuaiva – Lire

Dans le cadre de la LPM – 2015 – 2019 - Proposition d'amendement par M.Tuaiva et Mme Sage – Lire et son communiqué – Lire

L'ANVVEN conteste une décision : mail adressé à gilles Carrez Président de la Commission des Finances- Lire



Le reportage concernant les Vétérans est à la 31ème minute de ce magazine :

http://www.allodocteurs.fr/emissions/le-magazine-de-la-sante/le-magazine-de-la-sante-du-21-05-2015_25379.html





Courrier à l'attention de Mme Patricia Adam avec pour objectif l'amendement de l'article 53 de la Loi de Programmation militaire - Lire

Hervé Arbousset – Mtre de conférence en droit public à l'université de Haute Alsace

fait le point sur l'indemnisation des Vétérans, en posant la question de l'efficacité réelle des dispositifs en place - Lire








Le Président de l'ANVVEN communique

jugement définitif rendu après des années de haute lutte :

le Conseil d'Etat rejette l'ultime recours du Ministère de la Défense – lire l'article





Les Echos de l'ANVVEN - Lire

Article : Bulletin de l'institut National de Veille Sanitaire : résumé de l'étude Sépia Santé (ALD)- paru le 10dec2013



AU SÉNAT : SÉANCE DE QUESTIONS ORALES : Mr Philippe Madrelle Sénateur de la Gironde - 04 février 2014



AU SÉNAT : SÉANCE DE QUESTIONS ORALES : Mme M.F BEAUFILS plaide l' AMÉLIORATION DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES – 22 janvier 2014



SENAT : Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (cr analytique officiel) - 07 janvier 2013



Article le Télégramme : Jugement en faveur du Président de l'ANVVEN – 13 décembre 2013



Propositions et observations de l'Anvven pour la tenue de la 4ème commission de suivi du Civen - 03 octobre 2013



Courrier ANVVEN Adressé aux Députés de la Commission de Défense de l'Assemblée Nationale – 06 novembre 2013



Le Tribunal Administratif de Toulon annule le rejet du Ministre de la Défense pour Daniel Daunay 18 octobre 2013



Témoignage : article de presse paru dans la Tribune – Le Progrès – Roanne - 17 octobre 2013

article de presse dans Le Monde : le rapport sur l'application de la loi Hervé Morin vu par la Sénatrice Corinne Bouchoux et le Sénateur Jean-Claude Lenoir - 03 octobre 2013

Article de presse également dans Libération ( source AFP ) - 04 octobre 2013



DEBAT sur Public Senat – 27/04/2013 avec Benoit Duquesne :

http://www.dailymotion.com/video/xzfe57_le-debat-essais-nucleaires-en-polynesie-quelles-consequences_news



Rapport d'information N° 856 SENAT session extraordinaire 18 septembre 2013 (Sénatrice Corinne Bouchoux et Sénateur J.C Lenoir) - Lire



Compte-rendu de la 3ème Réunion Commission Consultative de suivi des conséquences des Essais Nucléaires le 11 décembre 2012– Lire : 26 mars 2013



Parution des Echos de l'ANVVEN – septembre 2013



Extrait du rapport 1289 de la Commission de Défense de l'Assemblée Nationale – 18 juillet 2013

(sur l'éxécution du budget des Anciens Combattants pour les exercices 2011 et 2012)



Article Nouvel Observateur du 21 mars 2013 – Lire



Madame Cadet, veuve d'un Vétéran, face au Tribunal Administratif de Pau – 29 avril 2013



Courrier de Claire Landais, Directrice des Affaires Juridiques - Lire : 04 février 2013 - Réponse du Président de l'Anvven - Lire : 13 février 2013



Lettre du Président de l'Anvven à Bernard Poignant, conseiller du Président de la République – 26 février 2013



Lettre du Président de l'Anvven à Christiane Taubira, Ministre de la Justice – 25 février 2013



Nouvelles propositions de loi  visant à modifier la loi H. MORIN

suppression du risque négligeable ….. texte Sénat n° 256 du 20 décembre 2012

texte Assemblée Nationale n° 1065 du 29 mai 2013

texte Assemblée Nationale n° 1184 du 26 juin 2013



Compte -rendu Statistiques, Commission Consultative de suivi - CIVEN - du 11 décembre 2012

_______________________________________

Propositions de sujets adressés au Ministre de la Défense pour la 3éme réunion de la commisson consultative de suivi du Civen - 03 décembre 2012

_________________



Communiqué du Ministère de la Défense – 11 Décembre 2012

_________________

Bilan par l'Anvven au 31 décembre 2012 - Article sur Agence Bretagne Presse

___________________________


En vue de la Troisième commission de suivi du CIVEN

Lettre du Président de l'Anvven au Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian – 03 décembre 2012

_________

Lettre de Michelle Demessine au Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian – 03 décembre 2012

_________

Article du Télégramme : Compte-rendu de l'Assemblée Générale de l'ANVVEN du 17 novembre 2012

Ouest France20 novembre 2012

__________________

Armées Média à l'Assemblée Générale de l'ANVVEN – 17 novembre 2012









_______________



Lettre adressée à Gisèle Printz, sénatrice et rapporteur du budget des Anciens Combattants – 15 novembre 2012



________________

ASSEMBLEE NATIONALE

discussion du budget des A.C. Pour 2013 un rapport d'information sera remis le 1er juin 2013

______________



Lettre d'invitation adressée à Mme Patricia Adam à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'ANVVEN

______________

Lettre de soutien de Mr François Andre, Député d'Ile et Vilaine

______________

Réponse à un courrier adressé au Ministre de la Défense en Juillet 2012 – 10 octobre 2012

_____________

Marcel Rolland- dcd depuis : pas même indemnisé.... « la générosité » d'un honneur exceptionnel se fait attendre......

_____________

Le 05 octobre le Président de l'Anvven, s'est entretenu avec Mme Patricia Adam, Présidente de la Commission de Défense à L'assemblée Nationale

Fiche argumentaire de cet entretien

_____________



Les irradiés d' Epinal et les Vétérans des Essais Nucléaires : même combat !



Message à l'adresse de tous les adhérents et sympathisants, malades ou non, les veuves et les ayants droit,

Au regard du bilan quasi nul des indemnisations prononcées par le Civen, un devoir moral de réaction s'impose

L'Anvven propose que chacun s'exprime dès le 3 septembre, auprès du ministre de la Défense M. Le Drian, Patricia Adam, présidente de la commission de défense à l'Assemblée Nationale, et Madame M.E. Aubin, présidente du Civen

une lettre-type vous est proposée - ici





Les Echos de l'ANVVEN d' Août 2012 : bilan et refus de cautionner le CIVEN - Lire



Madame Patricia Adam, Présidente de la Commission de Défense dresse le bilan de la loi Hervé Morin - 02 août 2012

_________

Cas de cancers : un lien vraisemblable avec les essais Nucléaires lire la presse le télégramme et le Parisien

sur le même sujet : article le quotidien du medecin et article 1 du Nouvel Observateur – article 2 MaxiSciences Futura-Santé - enviro2B

_________________



Le Président de l'ANVVEN sollicite une audience auprès du Président de la République François Hollande - Lire

__________________



un adhérent – Michel Fraye - témoigne – LireLire2

____________________

A la page du SCIVEN lire le CR de la Commission Consultative de Suivi, du 21 février 2012, présidée par le Ministre de la Défense



_____________________



______________________

Lettre de l'ANVVEN adressée aux candidats à l'élection présidentielle : 06 mars 2012

Mail adressé au Président Nicolas SARKOZY : 23 avril 2012



Réponse de la Présidence de la République



__________________

A l'issue de la réunion de la commission de suivi lire les conclusions de l'ANVVEN  et autres articles presse :

Nos impressions communiquées par mail

ARMEES

Mail adressé à Mme Demessine

Communique de Mme LAMOUR Député Brest

l'ANVVEN réagit : Lire article Télégramme



________________________

Article de presse : http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=24878

_________________________


toute dernière info au 13 février 2012 : lire ici le Projet de Décret annoncé par le Président de la République

__________________________

Nouveau rendez-vous le 21 février 22012 à la commission de suivi  lire : consultez ici les propositions de l'ANVVEN

_________________________

La dépêche de Tahiti 04 février 2012

_________________________

J.T : parution imminente d'un nouveau Décret - annonce Nicolas Sarkozy le 04 février 2012

Discours intégral sur le lien : http://www.elysee.fr/president/mediatheque/videos/2012/fevrier/message-de-m-le-president-de-la-republique-aux.12946.html?search=&xtmc=&xcr=&offset=0&context=null

______________________________

COMMUNIQUE et RECOMMANDATION

Le compte-rendu des travaux de la Commission de suivi a mis en évidence un nombre très restreint de dossiers indemnisables par le CIVEN – 2 sur 632 deposés - en conséquence il paraît opportun momentanément de ne plus envoyer de dossiers à cet organisme tant que les propositions faîtes par les associations au cours de la réunion du 20 octobre, sous la présidence du Ministre de la Défense, ne seront pas validées.

La conséquence d'un dossier rejeté, implique une nouvelle présentation devant le Tribunal Administratif, donc Le Civen ne doit pas s'étonner du nombre restreint de dossiers déposés.

Deux cas emblématiques de rejet : M. Daniel DAUNAY et M. Marcel ROLLAND

à noter le délai excessif des notifications aux intéressés : six mois s'écoulent entre la prise de décision du CIVEN et la décision de rejet du Ministre de la Défense

de même qu'il est souligné au Sénat , lors de l'examen du projet de la loi de finances ANCIENS COMBATTANTS, un mécanisme d'indemnisation inopérant



________________________

Militaire et citoyens – : http://sites.google.com/site/assomilitairesetcitoyens/billets/communiquedepressedel%E2%80%99anvvenassociationnationaledesveteransvictimesdesessaisnucleaires



__________________________

Extraits du débat Assemblée Nationale loi de finance 2012 pour la Défense - Lire

_________________________

Suite à la réunion de la Commission Consultative de Suivi du CIVEN : Edition des premières statistiques

sur l'improbable indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires : Lire



Méthodes de calculs CIVEN appliquées à la procédure d'indemnisation Lire 1 - Lire 2

_____________________________

le 05 août 2011 : l'ANVVEN admise au sein de la Commission Consultative de Suivi : Lire

_______________________________

TPMI : le Président de L'ANVVEN fait appel Lire

_______________________________



En juillet 2011 : Courrier adressé au Secrétaire d'Etat à la Défense et des Anciens Combattants : Lire



Maitre Olivier Ferri - Avocat au barreau de Toulon - acquis à la cause des vétérans –

1) Lire son mémoire aux fins

de soumettre une question prioritaire de Constitutionnalité – 2) Lire le jugement pour Transmission au Conseil d'Etat



_____________________________

En mai 2011 : le Président de la Commission de Défense prend un engagement auprès de l'ANVVEN suite à son courrier 

Lire - voir aussi rubrique – correspondances avec les élus : ici



En février 2011 : Alain Juppé fait le point sur l'avancée des dossiers d'indemnisation - Lire



En Janvier 2011 : réponse à la question écrite de Patricia ADAMlire



En décembre A Brest : les médias témoins du parcours d'obstacles des vétérans au TPMI

lire la presse Ouest France et ABP ici



Publication d'une étude Ministère de la Défense : Enquête sur les militaires et leur famille lire



En octobre l'article de Jean Guisnel LE POINT Lire



En Septembre le médiateur communique : Lire



PUBLICATION des Résultats d'une étude épidémiologique – Août 2010 (SEPIA SANTE) lire

suivie de la SYNTHESE O.S.V : cliquer ici notre correspondance adressée en réaction à l'O.S.V. : Lire



création du comite d'indemnisation des victimes des essais nucléaires – Juillet 2010



Parution du Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010

relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires



Parution des échos de l'ANVVEN édition de Juillet 2010 à la rubrique Les ECHOS




 la chaîne T.V.   TY TELE http://tytele.fr/ CANAL 23

donne la parole à l'ANVVEN  dans son émission  journalière FOCUS

diffusion le jeudi 08 avril à 18h25





Evènement à Vannes les 18 et 19 mars 2010 : à voir ou revoir