Les modalités d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires présentées par le ministre

Mise à jour :13/07/2010

Le 28 juin, Hervé Morin, ministre de la Défense a inauguré le siège du secrétariat du Comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (SCIVEN) à Arcueil. Il a également présenté le dispositif qui sera mis en place.

« Nous devions aux victimes d’élaborer un dispositif juste, attentif au sort des victimes, mais aussi rigoureux  » a déclaré le ministre. Et de préciser que « désormais, la victime n’aura plus à prouver que sa maladie est due aux essais. Elle devra simplement, le cas échéant avec le concours du ministère de la Défense et des autres administrations concernées, attester qu’elle est atteinte de l’une des maladies inscrites sur la liste indexée au décret, et qu’elle était présente aux périodes prévues par le décret dans les zones ou sur les sites d’expérimentation  ».

La loi du 5 janvier 2010 et son décret d’application publié le 13 juin 2010 concernent toute personne, civile ou militaire, souffrant de l’une des 18 maladies radio-induites, dues à son exposition aux essais nucléaires française. Le décret précise la méthode d’instruction des dossiers que retiendra le comité d’experts chargé de l’examen des demandes d’indemnisation.

« Nous devons désormais faire fonctionner le dispositif qui vient d’être voté. L’urgence est donc de mettre en application la loi d’indemnisation  » a poursuivi le ministre en précisant que « tout est prêt pour le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires puisse se réunir dès le mois de juillet  ». Le ministre a fixé pour objectif une première décision d’indemnisation avant la fin de l’année ainsi que l’établissement d’un premier retour d’expérience pour le comité à la fin de l’année, et d’une éventuelle modification du décret au vu des premiers travaux du comité.

Par ailleurs, les membres de ce comité seront nommés conjointement par le ministre de la Défense et la ministre de la Santé. Le comité sera présidé par un membre du Conseil d’Etat, madame Marie-Eve Aubin. Le Comité sera composé de 7 membres dont 4 médecins désignés sur proposition du Haut conseil de la santé publique. Une enveloppe de 10 millions d’euros est prévue pour les indemnisations.

Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires atmosphériques ou souterrains dans le Sahara et en Polynésie française. Environ 150 000 travailleurs civils et militaires étaient présents sur les sites d’expérimentation et la population polynésienne concernée par les retombées radioactives est évaluée à 10 000 personnes.

« Notre pays a désormais un régime d’indemnisation comparable à celui des autres grandes démocraties. Nous devons maintenant aux victimes de le faire vivre le plus rapidement et le plus efficacement possible  ».