Les dossiers des veterans rejetes



Le cas de Daniel Daunay est exemplaire et montre le verrou implacable de l'art 4 alinéa II.

 

Daniel remplit les 3 conditions exigées par la loi Morin. Dossier rejeté par le CIVEN en application du logiciel gadget NIOSH-IREP   (risque relatif < 1%)

Appel devant le TA de Toulon:dossier irrecevable pour 2 motifs (nécessité d'avoir un avocat et de préciser les raisons de l'appel)

En plus, le mémoire rédigé par "le commissaire du gouvernement" insiste sur la conformité de la décision CIVEN avec la loi ARTICLE 4 alinéa II

La preuve est faite que cette disposition dénoncée par la seule ANVVEN dès le 14 octobre 2009, fonctionne comme une abominable guillotine. Aucune chance de gagner devant le TA. Honte aux parlementaires de la majorité présidentielle qui ont voté cette loi indigne de la France.

La solution simple et efficace, proposée par la seule ANVVEN, est de faire voter par le Sénat, l'amendement 32 qui viendra neutraliser le détestable article 4. Helas, le Sénat est en vacance pour 4 petits mois. Les vétérans qui ont servi la France passeront après les étrangers et le génocide arménien.
Cette loi Morin est un leurre, une coquille vide. Aucune issue possible. Les rapporteurs peuvent être fiers de leur méfait.

L'ANVVEN est la seule association à préconiser le boycott du CIVEN. On se demande à quoi servent les autres, sinon à perdre du temps en demandant un rapport d'évaluation. L'évaluation est faite: 4 indemnités minables pour 417 dossiers examinés, soit 99% de rejets.


Pierre Marhic

Président de l'ANVVEN


Son dossier


'' Le poison '' de l'article 4 alinéa 2 ( loi Hervé MORIN )...

Courrier argumenté par le Président de l'ANVVEN auprès du Président du Sénat J.P BEL – 03 avril 2012







Les décisions de rejet du CIVEN

Les décisions de rejet du Ministre de la Défense

M. Daniel Daunay

Rejet aide juridictionnelle au titre du Recours devant le TRIBUNAL ADMINISTRATIF

M. Marcel Rolland

M. P (cet adhérant est pourtant muni d'un certificat attestant un cancer reconnu et figurant dans la liste : loi H.Morin )

M. H.

M. L

M.C.

Mme B ...

Mme Michelozzi

M.Robert Pepin

M.Noël Cloatre et rejet 2

Mme Gérard ...

M. R . Meuric

Mme Foll

Mr B. Guerault


M. Daniel Daunay



M. Marcel Rolland

M.P



M. H.

M. L

M.C.

Mme B...

Mme Michelozzi

M.Robert Pepin

M.Noël Cloatre et rejet 2

Mme Gérard...

M.R. Meuric

Mme Foll

Mr B.Guerault