Organisme : le civen



Décret du 07 mai 2015 désignant les membres de la Commission Consultative de Suivi - Lire

Décret du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité d'indemnisation – Lire



Propositions de sujets adressées au Mindef pour la 3éme réunion de la commisson consultative de suivi du Civen - 03 décembre 2012



Invitation à la commission de suivi du 21 février 2012 - lire - PROPOSITIONS de l' ANVVEN POUR CETTE NOUVELLE COMMISSION – lire



Projet de Décret

modifiant le Décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires








Les bonnes questions c'est ici










inauguration sciven par M.Hervé Morin





LA COMMISSION DE SUIVI

Fiche Anvven

ici

20 octobre 2011

Commission de suivi du 20 octobre 2011

ici

son compte-rendu



Ordre du jour de la prochaine réunion 21 février 2012



Invitation à la 3ème réunion de la commission consultative du Civen prévue le 11 décembre 2012



Formulaire victime

Formulaire ayant-droit





TABLEAU STATISTIQUES DES INDEMNISATIONS situation Réactualisée mars 2012

Statistiques au 29 juin 2012



ICI- le 02 août 2012

Madame Patricia Adam

Présidente de la Commission de Défense

dresse le bilan de l'application de la Loi Hervé Morin

__________________________

Pour mémoire : qui sont les membres du Comité d'indemnisation?



Arrêté du 22 septembre 2014

(fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du Comité d'indemnisation )



_2ème Réunion du Civen






Décisions de rejets du CIVEN et Décisions du Ministre défavorables aux Vétérans





Compte-rendu de la deuxième réunion de la commission Consultative de suivi des conséquences des Essais Nucléaires, présidée par Gérard Longuet, Ministre de la Défense, le 21 février 2012

Annexes 1 et 2

Annexes 3 – 4 et 5

Documents joints : Polynésie Française

Les Annexes Part1

Les Annexes Part2






Compte-rendu de la 3ème réunion de la Commission

de suivi

des conséquences des Essais Nucléaires, Présidée par Jean Yves Le Drian, Ministre de la Défense,

le 11 décembre 2012

LES STATISTIQUES











Méthodologie CIVEN Procédure d'appréciation du Droit à Indemnisation

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Annnexe Procédure Calcul de la Probabilité à l'aide du Logiciel NIOSH – IREP

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Nomenclature DINTHILAC