Sa mission ICI

Etude épidémiologique : rapport de synthèse ICI






Observatoire de la santé des vétérans (SGA/DSPRS)

L'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), organisme à caractère interministériel (Défense, Santé, Travail et Anciens combattants), est un organisme de création récente, par le décret Premier Ministre, 2004-524 du 10 juin 2004 portant attribution et organisation de l'observatoire de la santé des vétérans.


Mise à jour :09/08/2010

Fruit de l'histoire , l'observatoire est né des questions qui se sont posées après la première guerre en Irak, avec la médiatisation du «syndrome du Golfe». En complément de l'étude de santé réalisée par le Pr. Salamon (de l'Institut national de santé et de recherches médicales), les parlementaires ont recommandé la création d’un observatoire de la santé des vétérans indépendant.

Créé par le décret 2004-524 du 10 juin 2004, l'OSV a débuté effectivement ses activités en 2005. (Un nouveau décret, fixant de manière plus précise les missions de l'observatoire est en cours de signature par les ministres concernés, et il remplacera prochainement le décret 2004-504).

Organisme interministériel  (Défense, santé, travail, anciens combattants), dépendant du Secrétariat général pour l'administration (SGA), l'Observatoire est dirigé par un Délégué (médecin du service de santé des armées), titulaire d'une lettre de mission du Secrétaire général, et qui est assisté par un Délégué adjoint (cadre du ministère de la Santé). Il est rattaché administrativement à la Direction des statuts et des pensions (SGA/ DSPRS). (Ce rattachement est appelé à évoluer prochainement dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme générale des politiques publiques qui prévoit la dissolution de la DSPRS).

 L'OSV comprend deux instances :

  - un comité directeur , présidé par le SGA en personne, réunissant les hautes autorités civiles et militaires. (en particulier le Chef d'état-major des armées, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, le directeur du service de santé des armées, le directeur de l'Institut national de veille sanitaire, le directeur général pour la santé …).

Le comité directeur fixe la politique de l'Observatoire et entérine les propositions d'études de santé.

- un conseil scientifique , composé, outre des représentants du service de santé des armées, d'experts émanant des instituts sanitaires civils : institut national de santé et de recherche médicale (INSERM), institut national de vielle sanitaire (InVS), institut de sécurité nucléaire et de radioprotection (IRSN), agence française de sécurité sanitaire et d'environnement au travail (AFSSET, institut national de recherche en sécurité (INRS qui préside le comité), ….

Ces experts indépendants, reconnus par la communauté scientifique, sont les garants de la crédibilité des travaux menés par l'OSV, vis-à-vis de la communauté militaire et vis-à-vis de l'extérieur.

La mission  de l'OSV s'inscrit dans le soutien médico-social de la communauté militaire. Ses attributions fixées dans le décret de référence, ont volontairement un caractère général pour donner de la souplesse à l'observatoire. Après avoir mis en place un réseau civil et militaire d'experts et de correspondants qu'il entretient, l'observatoire mène son action selon deux axes :

Une action interne  au ministère de la Défense en pilotant en particulier des travaux  relatifs à la mise en place des outils permettant un recensement exhaustif des militaires participant à des opérations extérieures, pour avoir la possibilité de conduire ultérieurement, des études de santé, en cas de besoin, et, en participant au réseau nucléaire du Cabinet …

Le pilotage des travaux du comité scientifique  avec des études de santé ouvertes sur l'extérieur, telles que :

- l'étude épidémiologique sur les vétérans des essais nucléaires dans le Pacifique (réalisation en cours par un organisme externe sur marché public),

- l'étude épidémiologique relative sur les répercussions sur la santé du confinement dans les sous-marins nucléaires.

L'observatoire est un outil d'expertise à la disposition du ministre de la Défense pour afficher sa volonté de transparence sur les questions de santé vis-à-vis de ses ressortissants.

L'action sanitaire et sociale au ministère de la défense 

L'action de l'observatoire de la santé des véréans s'inscrit tout à fait dans la logique du soutien médico-social apporté par le département à la communauté militaire. Organisme jeune, situé à Créteil, dans les locaux des anciens combattants, l'Observatoire de la santé des vétérans est le fruit de l'histoire.

Droits : SGA/DSPRS